Magasins ouverts les dimanches et jours fériés
Toute la réglementation
L’ouverture des magasins les dimanches et les jours fériés suscite souvent de très nombreuses interrogations, surtout quant à sa réglementation. Bien que cela puisse permettre aux commerçants de réaliser de véritables bénéfices, il est important de bien connaître les règles en la matière. Alors, existe-t-il une dérogation pour ouvrir son commerce en dehors des jours ouvrables de la semaine ? Qui autorise l’ouverture de ces commerces ? Peut-on obliger les salariés à venir travailler les jours fériés ? Que dit le Code du travail ? On répond à toutes vos questions !
L’ouverture des commerces les jours fériés
Puisque les jours fériés sont souvent des jours de congé pour les salariés travaillant dans des entreprises privées, ces consommateurs ont donc du temps pour faire des achats ! Il est ainsi avantageux d’ouvrir son magasin lors d’événements estivaux par exemple et d’accueillir sa clientèle potentielle durant les jours fériés. Mais qu’en est-il réellement pour ces jours chômés ?
- > Dimanche 1er janvier : Jour de l’An
- > Lundi 10 avril : Pâques
- > Lundi 1er mai : Fête du travail
- > Lundi 8 mai : Armistice 1945
- > Jeudi 18 mai : Ascension
- > Lundi 29 mai : Pentecôte
- > Vendredi 14 juillet : Fête nationale
- > Mardi 15 août : Assomption
- > Mercredi 1er novembre : Toussaint
- > Samedi 11 novembre : Armistice 1918
- > Lundi 25 décembre : Noël
> (Alsace : vendredi 7 avril, mardi 26 décembre)
> Lundi 1er janvier : Jour de l’An
- > Lundi 1er avril : Pâques
- > Mercredi 1er mai : Fête du Travail
- > Mercredi 8 mai : Armistice 1945
- > Jeudi 9 mai : Ascension
- > Lundi 20 mai : Pentecôte
- > Dimanche 14 juillet : Fête nationale
- > Jeudi 15 août : Assomption
- > Vendredi 1er novembre : Toussaint
- > Lundi 11 novembre : Armistice 1918
- > Mercredi 25 décembre : Noël
> (Alsace : vendredi 29 mars, jeudi 26 décembre)
Les salariés peuvent-ils travailler tous les jours fériés ?
Selon la convention collective ou de l’accord de branche à laquelle votre magasin est rattaché, vos salariés peuvent travailler les jours fériés, sauf le 1er mai qui est obligatoirement un jour de repos.
Si rien n’est prévu, vous pouvez alors choisir vous-même les jours de repos de vos employés. Ainsi, ils pourront donc être amenés à travailler aussi les jours fériés. Toutefois, vous n’avez pas le droit de faire récupérer les jours fériés chômés par vos salariés, mais vous pouvez organiser la récupération des jours lorsqu’il s’agit d’un pont !
- > Si votre magasin est fermé, le jour férié n’est ni payé ni compté comme un jour de congé supplémentaire.
- >Si votre magasin est ouvert, le jour férié est payé normalement si votre salarié a travaillé pendant au moins 3 mois, sauf le 1er mai.
> Le 1er mai est le seul jour férié où votre salarié doit être payé double.
> Les autres jours fériés travaillés ne nécessitent pas d’augmentation de salaire selon le Code du travail, sauf si cela est inscrit dans la convention collective.
- > Si le jour férié tombe pendant les congés payés de votre employé et que le magasin est fermé, il n’est pas décompté.
- > Si votre établissement est ouvert, le jour férié est décompté des congés payés.
Bon à savoir
> Un jour férié qui n’était pas travaillé avant, sauf le 1er mai
> Un jour de repos donné par l’accord collectif ou d’autres modalités afin d’effectuer 7 heures qui n’étaient pas travaillées auparavant, en respectant la convention collective
Qu’en est-il du travail le dimanche ?
Contrairement à l’ouverture des commerces les jours fériés qui est plus rare, tenir la caisse enregistreuse de son commerce un dimanche, c’est bien plus courant !
En effet, certains commerces comme les commerces de détail alimentaires (les boulangeries, fromageries, pâtisseries, traiteurs…) ont le droit d’ouvrir tous les dimanches de l’année jusqu’à 13 heures. Si les services ou les produits vendus dans votre commerce sont qualifiés comme étant nécessaires et indispensables, vous pouvez donc bénéficier de cette dérogation.
Cependant, il convient de noter que les salariés travaillant le dimanche dans un établissement dont la surface de vente dépasse les 400 m² sont légalement tenus de recevoir une rémunération majorée d’au moins 30 %.
Certains commerces de détail non alimentaires peuvent garder leurs activités en fonctionnement le dimanche. En effet, ceux dont l’ouverture est rendue nécessaire peuvent ouvrir le dimanche sans restriction d’horaires.
Vous êtes concernés, si votre établissement est :
> Un fleuriste
> Un débit de tabac
> Un magasin de bricolage (au détail)
> Une jardinerie
> Un kiosque à journaux
> Une pharmacie
> Un magasin d’ameublement (au détail)
> Une station essence
> Un établissement de jeux du type Casino
> Un établissement de pompes funèbres
> Un centre culturel, sportif ou récréatif…
Que ce soit pour commerces de détail alimentaire ou non alimentaire, le contrat de travail de votre salarié doit mentionner l’obligation de travailler les dimanches.
Quelles sont les dérogations possibles ?
Pourvoyeur d’emplois depuis des décennies, la branche des HCR (hôtels, cafés et restaurants) tient une place prépondérante dans le tissu économique français ; c’est pourquoi ces établissements sont autorisés à ouvrir le dimanche sans restriction d’horaires et sans autorisation préalable, peu importe le nombre de salariés. Toutefois, le contrat de travail des salariés concernés doit, là encore, mentionner l’obligation de travailler les dimanches.
Si votre commerce se trouve dans une zone touristique, locale ou internationale (Paris, Deauville, Nice, Cannes, La Baule…), dans une grande gare (Paris Austerlitz, Paris Montparnasse, Marseille Saint Charles, gare Lyon-Part-Dieu…) ou dans un centre commercial (Plan de Campagne, Les Halles, Italie 2…), vous n’avez pas besoin de dérogation pour ouvrir le dimanche sans restriction d’horaires.
Cependant, travailler le dimanche va donner le droit à vos salariés à une rémunération supplémentaire.
Par ailleurs, votre salarié doit tout de même vous donner son accord par écrit au préalable pour travailler le dimanche.
Il est possible pour les maires d’autoriser l’ouverture collective de tous les commerces de la commune pour un maximum de 12 dimanches par an. Cependant, cela doit être sur la base du volontariat des salariés et ne peut être imposé. Les salariés qui travaillent ce jour-là ont droit à un salaire doublé et doivent bénéficier d’une journée de repos compensatoire.
En plus des exemples mentionnés précédemment, les magasins qui le souhaitent peuvent demander une dérogation pour ouvrir le dimanche. Cette autorisation peut être obtenue auprès du maire de la commune, par décision du Préfet, en fonction des accords de l’entreprise ou de la Convention Collective de la branche d’activité, pour éviter un préjudice public ou encore si vous pouvez prouver qu’une fermeture de votre commerce le dimanche serait préjudiciable ou compromettrait le fonctionnement normal de votre entreprise.
Le saviez-vous ?
L’ouverture des magasins les dimanches et jours fériés peut être bénéfique pour les commerçants, mais il est important de respecter les règles en vigueur. Dans ce contexte, les solutions connectées de pilotage et de développement des ventes proposées par Bimedia peuvent être d’une grande aide pour les commerces de proximité en leur permettant de maximiser leurs bénéfices tout en respectant ces réglementations en vigueur.